Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service (CGS)

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Service régissent les ventes réalisées sur le site maisonaidena.fr .

Éditeur :

Nom / Dénomination : maison aidena

Statut juridique : micro-entreprise 

SIRET : [numéro]

Adresse : Chemin du mollard 38300 saint-savin

Email : contact@maisonaidena.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des produits numériques proposés sur le site.

Les produits vendus sont exclusivement des contenus digitaux (formations en ligne, modules, supports PDF, ressources téléchargeables, etc.).

3. Accès aux services

L’accès aux produits numériques est fourni :

soit par téléchargement,

soit via un espace membre sécurisé,

soit par lien d’accès envoyé par email.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide lors de la commande.

Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement utilisée sur le site.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En validant son achat, le client :

accepte l’accès immédiat au contenu,

renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, PDF, supports pédagogiques, structure du programme, méthode, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de [Nom de ton entreprise].

Il est strictement interdit :

de reproduire, copier ou diffuser le contenu,

de partager les accès à un tiers,

de revendre tout ou partie du contenu,

d’utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

7. Responsabilité

Les contenus proposés ont un objectif informatif et pédagogique.

Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis juridique, ni une garantie de résultat.

Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

8. Problèmes techniques

En cas de difficulté d’accès indépendante de la volonté du client, celui-ci peut contacter le support à l’adresse suivante : [email].

Une assistance sera apportée dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

10. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.